Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les chantiers prioritaires pour les douanes, à savoir la lutte contre la contrefaçon, l'évolution du code des douanes de l'Union européenne, la simplification administrative.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la lutte contre les contrefaçons au niveau national et européen, à Chilly Mazarin le 11 juin 2013.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. La politique de lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mars 2013, sur le projet de réforme pénale et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les agressions de policiers, les enseignements de l'affaire Merah et la proposition de loi du PCF sur l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale.

Interview

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le rôle de la douane dans l'économie et la compétitivité des entreprises, Paris le 26 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. La lutte contre la contrefaçon des produits de santé.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er septembre 2011

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