Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la politique gouvernementale de lutte contre les "contrefaçons dangereuses" et la nécessité de mieux sensibiliser l'opinion publique à la question, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le soutien apporté par l'Etat à la sécurité des entreprises, notamment dans les domaines de l'intelligence économique et de la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'action des pouvoirs publics pour lutter contre la contrefaçon, la concertation entre entreprises et pouvoirs publics et la nécessaire coopération internationale et européenne, Paris le 13 avril 2010.

Déclaration

L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les difficultés et l'avenir de l'industrie du luxe et de la mode, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels :l'avenir entre nos mains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Dumas  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises pour lutter contre la cybercriminalité, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux axes (prévention et sanction) de la politique de lutte contre la contrefaçon, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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