Républiquefrançaise
Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction centrale de la Police judiciaire
Remis le 1er juin 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Laffineur ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Auteur(s) : Cour de cassation
Remis le 1er juin 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Maurice Viennois ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er janvier 2004
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Marc Herubel ; Franck Tarrier ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er janvier 2003
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er mai 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1998