Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif mis en place pour protéger la France du risque d'attentat, notamment le contrat opérationnel de protection permettant le déploiement des militaires sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités que la France porte au niveau européen en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'ampleur de la menace terroriste en France, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

Déclaration

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport annuel 2001-2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport annuel 2006-2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaby Charroux  ;  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2015. La lutte contre le piratage des œuvres sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à Chilly-Mazarin le 4 novembre 2014.

Déclaration

Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Imbert-Quaretta  ;  Louis Dutheillet de Lamothe  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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