Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie du jouet et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre du commerce extérieur et du tourisme, sur la contrefaçon, Paris le 14 juin 1983.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux du développement de la marque pour les entreprises et l'action du gouvernement en faveur de son utilisation et de la défense des droits de propriété intellectuelle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre delégué au budget et porte parole du gouvernement, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1995, Paris le 15 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre de l'industrie, sur les conséquences en termes de pertes d'emploi de la contrefaçon et le bilan du plan d'action gouvernemental présenté en 2004 de lutte contre ce fléau, Cannes le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et le Japon pour lutter contre la contrefaçon et développer la protection de la propriété industrielle, au Japon le 23 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur les résultats des services douaniers en 2004 et les objectifs d'action fixés pour 2005, Paris le 21 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Moci" du 14 décembre 1995, sur les perspectives de collaboration économique avec la Chine.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan des mesures contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle, Paris le 30 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur les mesures de soutien des PME, notamment pour l'industrie textile et l'importance des exportations pour ce secteur industriel, Paris le 25 février 1995.

Déclaration

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