Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Entreprise" de décembre 1998, sur la nécessité de faciliter l’accès des PME à la propriété industrielle, notamment en réduisant le coût du brevet européen et sur la lutte contre la contrefaçon.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunication et du commerce extérieur, sur la situation du secteur textile habillement et l'action du ministère dans ce domaine, au Sénat le 8 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le plan d'action gouvernemental en faveur de l'industrie textile, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 9 avril 1998, sur les mesures gouvernementales destinées à éviter les contrefaçons et la concurrence déloyale pendant la coupe du monde de football.

Interview

Le Textile Habillement : la volonté de remporter la nouvelle révolution industrielle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Clarisse Perotti-Reille  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le droit des marques au niveau international, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

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