Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'affirmation d'une politique industrielle pour la France avec des pôles de compétitivité, des mesures pour la recherche et l'innovation, la valorisation de notre industrie à l'étranger, Paris le 8 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Message de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la contrefaçon et le piratage dans le secteur de l'industrie musicale, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle et industrielle, Paris le 4 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les moyens mis en place et le bilan des actions menées pour lutter contre la contrefaçon, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la crise de l'industrie du disque en Europe due à la contrefaçon numérique, Berlin le 28 septembre 2004.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur les relations économiques internationales et le projet de "Grand Moyen Orient" , Sea Island le 9 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le formidable développement économique que connaît la Chine et sur les enjeux du développement des relations franco-chinoises, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur l'évolution de la coopération et des échanges franco-tunisiens, et sur les questions multilatérales préoccupant la France et la Tunisie : le dialogue euroméditerranéen et la préparation du débat de l'OMC , Tunis le 6 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'accord sur le brevet communautaire, sur le développement d'une politique plus active en faveur de la proporiété industrielle, sur les grands enjeux de la propriété industrielle au niveau mondial en particulier la lutte contre la contrefaçon, Paris, le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre les contrefaçons, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

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