Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre la contrefaçon par l'aide à la protection industrielle et intellectuelle, la sensiblisation des consommateurs, et la sanction des contrefacteurs, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le défense de la propriété intellectuelle, la promotion de l'innovation, la lutte contre la contrefaçon et sur le renforcement du cadre législatif par la déposition d'un projet de loi, Paris le 21 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les effets de la contrefaçon en France et en Europe, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, sur les pistes de réflexion pour la définition d'une politique favorisant le développement des industries culturelles et la promotion de la diversité culturelle dans l'environnement numérique actuel, Paris le 12 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Répression de la contrefaçon.

Communiqué

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