Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la place d'internet et des nouvelles technologies dans la vie économique et culturelle, ainsi que sur le fléau représenté par le piratage et les mesures à envisager pour le circonscrire, Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des avocats et sur la réforme de la procédure pénale, le droit des entreprises, le droit des femmes et la lutte contre la contrefaçon, à Paris le 2 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les quatre traits principaux du projet de loi sur la contrefaçon : saisie, prévention, démantèlement des réseaux, réparation du préjudice, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les enjeux de la lutte contre la contrefaçon ainsi que sur la ratification de l'accord de Londres par le gouvernement, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur l'expansion qualitative et quantitative de la contrefaçon ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre ses méfaits, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la situation de la croissance économique française, sur les mesures étudiées pour assurer la compétitivité à long terme, notamment l'aide à l'investissement des entreprises dans l'innovation et la recherche et à la création d'entreprises universitaires, Paris le 24 août 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les résultats de l'action de lutte contre la fraude de la douane en 2006, Gennevilliers le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 février 2007. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions de sensibilisation pour combattre le fléau de la contrefaçon, défendre les entreprises et protéger les consommateurs, notamment avec la campagne sur internet "contrefaçon non merci", la préparation d'une norme et sur les actions à mener contre la cybercontrefaçon, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les raisons du lancement de la campagne de mobilisation contre la contrefaçon, Paris le 3 avril 2006.

Déclaration

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