Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 14 juin 2017, sur les obligations de réserve et de confidentialité, la réforme du Code du travail et la CSG.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juin 2017, sur le programme de travail pour rénover le modèle social remis par le Premier ministre et la ministre du travail aux partenaires sociaux.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 2 juin 2017, sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord sur le climat, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les annonces concernant la CSG et la taxe d'habitation.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France 2" le 1er juin 2017, sur la réforme fiscale à venir, la hausse de la CSG, et la nécessité de maintenir l'objectif des 3e déficit public.

Interview

1er juin 2017

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics à "RTL" le 23 mai 2017, sur l'attentat de Manchester, sur le rattachement de la fonction publique au ministère du budget, sur les projets de suppression de la taxe d'habitation et d'augmentation de la CSG.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "France Inter" le 17 octobre 2016, sur le projet de budget 2017, et la mise en oeuvre de la retenue à la source.

Interview

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Camille Herody  ;  Sébastien Grobon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "RTL" le 2 septembre 2016, sur la réflexion en cours portant sur les modalités de baisse d'impôts pour les classes modestes et moyennes.

Interview

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 2 août, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

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