Contribution sociale généralisée

Contribution sociale généralisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la disparition de Michel Rocard, Paris le 2 juillet 2016.

Déclaration

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015 et prévisions 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Revues de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Damien Ientile  ;  François Schechter  ;  Marie Morel  ;  Tom Frassinetti  ;  Sarah Idrissi-Machichi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec le site Internet d'information "lepetitjournal.com" le 17 décembre 2015, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 12 novembre 2015, sur la stratégie à adopter entre les deux tours des élections régionales et le rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.

Interview

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 10 novembre 2015, sur le travail le dimanche, l'investissement dans l'innovation pour la création de nouveaux emplois, sur les primes des fonctionnaires, la mort du philosophe André Glucksmann.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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