La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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Présentation

Le rapport examine les conditions d'exercice de la tutelle administrative de l'Etat sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique. Il aborde successivement les trois points suivants : les forces limitées de la tutelle face à un nombre croissant d'organismes - les signes d'une dégradation des conditions d'exercice de la tutelle - les propositions pour revitaliser cette mission et retrouver des marges d'action.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 43 pages

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