Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la compétence du Parlement en matière d'accords commerciaux, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 29 mars 2019, sur l'imminence du remaniement ministériel, les respect des processus de délibération des institutions et le contrôle parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la philosophie du projet de réforme constitutionnelle, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace djihadiste et les évolutions récentes de la politique antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 10 février 2017.

Déclaration

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