Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la coopération internationale et l'échange d'informations dans la guerre engagée contre l'Etat islamique, la lutte contre la radicalisation de la jeunesse et le renforcement des effectifs du renseignement, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, au Sénat le 20 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

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