Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Règlement définitif du budget 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le suivi dans le fonctionnement des institutions parlementaires notamment pour les propositions d'actes communautaires, Paris le 27 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 26 janvier 1996, sur l'union économique et monétaire, le fonctionnement de la justice en Corse, et le projet de réforme constitutionnelle permettant au Parlement de contrôler l'équilibre financier prévisionnel de la Sécurité sociale.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement et son action de modernisation (projet d'une chaîne de télévision parlementaire et d'ouverture au monde, à l'Assemblée nationale les 16 et 17 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat chargé de la santé et de la Sécurité sociale, à France-Inter le 15 février 1996, sur la négociation de la convention médicale, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la préparation des ordonnances sur la réforme de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances et notamment le dépôt du rapport public de la Cour des comptes au Parlement, Paris le 3 octobre 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 février 1996, sur le rythme des révisions constitutionnelles et leurs finalités, intitulé "Constitution : s'adapter sans heurts".

Article

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à Europe 1 les 23 et 29 janvier 1996, sur la personnalité de François Mitterrand et l'information sur l'état de santé du président de la République, la croissance économique, la réduction du temps de travail, la réforme de la sécurité sociale, la monnaie unique, et la baisse du taux du livret A.

Interview

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