Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 31 décembre 2000, sur la mise en cause de Jacques Chirac dans le financement du RPR, l'activité parlementaire, la réforme de la procédure budgétaire et le calendrier électoral pour 2002.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 12 février 1996, RTL le 16, et dans "Paris-Match" le 22, sur le climat social suite au conflit social de décembre, le problème de l'emploi notamment dans l'industrie d'armement, la réduction du temps de travail, le pouvoir d'achat, et sur les relations entre la CGT et FO et entre les syndicats et le patronat.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 31 janvier 1996, sur l'Union économique et monétaire, le RDS, et sur le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, intitulé "L'Ombre de Bercy".

Article Périodique

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Règlement définitif du budget 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le suivi dans le fonctionnement des institutions parlementaires notamment pour les propositions d'actes communautaires, Paris le 27 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 26 janvier 1996, sur l'union économique et monétaire, le fonctionnement de la justice en Corse, et le projet de réforme constitutionnelle permettant au Parlement de contrôler l'équilibre financier prévisionnel de la Sécurité sociale.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement et son action de modernisation (projet d'une chaîne de télévision parlementaire et d'ouverture au monde, à l'Assemblée nationale les 16 et 17 janvier 1996.

Déclaration

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