Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur l'évolution de l'activité et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, notamment vis-à-vis du droit communautaire.

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Interviews de M. Michel Charasse, ministre du budget, à Europe 1 le 16, à France 2 et TF1 les 27, et 30 septembre et à Europe 1 le 1er octobre 1992, sur les revendications sécuritaires des gardiens de prison, sur le projet de budget, sur le coût de l'Union européenne et les élections sénatoriales.

Interview

Déclaration de M. Martin Malvy, ministre du budget, sur la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France-soir le 24 juillet 1992, sur le renforcement du contrôle parlementaire après Maastricht, le problème des réfugiés yougoslaves et la proposition française de conférence internationale sur le conflit yougoslave.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, dans "La Croix" du 6 décembre 1990, sur les exportations françaises d'armements.

Article Interview

Article de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Le Figaro" le 25 avril 1996, intitulé "Un devoir de responsabilité", et interview de M. Barrot dans "Le Monde" le 25, sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.

Article Interview Tribune

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