Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, dans "La Croix" du 6 décembre 1990, sur les exportations françaises d'armements.

Article Interview

Article de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Le Figaro" le 25 avril 1996, intitulé "Un devoir de responsabilité", et interview de M. Barrot dans "Le Monde" le 25, sur la réforme du financement de la Sécurité sociale.

Article Interview Tribune

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 2 et dans "Le Monde" du 23 février 1996, sur les restructurations prévues dans l'industrie d'armement, le bilan du conflit social de décembre, les relations entre M. Blondel et M. Viannet, et sur la candidature de M. Jacques Mairé à direction de FO.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 31 décembre 2000, sur la mise en cause de Jacques Chirac dans le financement du RPR, l'activité parlementaire, la réforme de la procédure budgétaire et le calendrier électoral pour 2002.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 12 février 1996, RTL le 16, et dans "Paris-Match" le 22, sur le climat social suite au conflit social de décembre, le problème de l'emploi notamment dans l'industrie d'armement, la réduction du temps de travail, le pouvoir d'achat, et sur les relations entre la CGT et FO et entre les syndicats et le patronat.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 31 janvier 1996, sur l'Union économique et monétaire, le RDS, et sur le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, intitulé "L'Ombre de Bercy".

Article Périodique

Rapport préliminaire du groupe de travail Europe du RPR (précédé d'un document de cadrage), rédigé par M. Pierre Lellouche, député RPR, rapporteur, sur les enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 et les positions du RPR sur la construction européenne, janvier 1996.

Rapport Sélection

1er janvier 1996

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