Contrôle parlementaire

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la réforme de la coopération militaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Cazeneuve ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2001

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Lamy ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information (...) sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Lambert ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la gestion et l'utilisation des dépenses éventuelles et accidentelles depuis 1990

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Louis-Ferdinand de Rocca Serra ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme des institutions de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Daniel Hoeffel ; Sénat

Remis le 1er juillet 2002

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