Contrôle parlementaire

Contrôle parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le débat de la réforme des institutions et sur l'amélioration du travail et du contrôle du Parlement, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Le bilan de la transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. L'application des lois et la transposition des directives et décisions-cadres communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2004. Modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Le bilan de la transposition des directives communautaires.

Communiqué

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoin" de janvier 1999, sur la fiscalité, intitulé "Moins prélever, bien prélever, mieux dépenser. Plaidoyer pour une fiscalité allégée".

Article Périodique Tribune

1er janvier 1999

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Bilan de la session parlementaire 2002-2003.

Communiqué

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