Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à propos des contrôles effectués sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile, à Strasbourg le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le lancement de l'agence européenne des gardes frontières et des gardes côtes et la modification des règles de Schengen relatives aux contrôles aux frontières, à Luxembourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Fondation Notre-Dame - Exercices 2010 à 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'activité 2015 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport d'activité 2015 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions de sécurité prises dans le cadre de l’Euro 2016 de football et leur impact sur la circulation en zone frontalière, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la création d'une garde-côte européenne, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

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