Le droit à l'erreur, et après ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Un an et demi après la publication de son rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public le présent bilan.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

I - Une volonté de renforcer les droits des bénéficiaires

a. L’engagement en faveur du droit à l’information des bénéficiaires
 b. Des initiatives pour renforcer les droits de la défense : un nouveau module de formation des contrôleurs

II - Une réelle volonté de renforcer les droits des bénéficiaires ?

a. La persistance de règles et de pratiques contestables
 b. La primauté des impératifs budgétaires sur le principe de dignité de la personne humaine

Conclusion

 Annexe récapitulative

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 26 pages

Édité par : Défenseur des droits

Revenir à la navigation