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Un an et demi après la publication de son rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public le présent bilan.
Introduction
I - Une volonté de renforcer les droits des bénéficiaires
a. L’engagement en faveur du droit à l’information des bénéficiaires
b. Des initiatives pour renforcer les droits de la défense : un nouveau module de formation des contrôleurs
II - Une réelle volonté de renforcer les droits des bénéficiaires ?
a. La persistance de règles et de pratiques contestables
b. La primauté des impératifs budgétaires sur le principe de dignité de la personne humaine
Conclusion
Annexe récapitulative
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Défenseur des droits