Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de contrôle du logement social

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les contrôles aux frontières intérieures et la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 13 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017.

Déclaration

Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour le droit des usagers ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel.

Communiqué

Rapport d'activité 2016 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Evolution du dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Larguier  ;  Didier Pinçonnet  ;  Frédérique Fontaine  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'activité 2016 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique publique de sécurité routière, à Paris le 23 janvier 2017.

Déclaration

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