Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rapport sur les exportations d'armement de la France en 1999, les conditions dans lesquelles elles sont executées et la réforme des procédures de contrôle de ces exportations, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les conditions de mise en oeuvre de la décision d'embargo sur les armes et le pétrole entérinée par les pays de l'OTAN contre la Serbie, l'intensification et la diversification des cibles des frappes aériennes, la proposition allemande d'un pacte de stabilité et de sécurité dans les Balkans, l'accueil des réfugiés, l'affaiblissement des défenses serbes, Washington le 25 avril 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière (dépistage des stupéfiants, garanties de bonne fin des contrats de formation à la conduite automobile, formation des conducteurs aux "gestes élémentaires de survie" ) et sur la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 25 avril 2000.

Déclaration

Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé aux vérificateurs français de l'OSCE après leur départ du Kosovo, Paris le 24 mars 1999.

Lettre

Communiqué de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, en date du 11 mai 1999, sur les résultats de la surveillance des eaux de baignade françaises de l'année 1998 et la campagne de surveillance de la qualité des eaux de baignade en 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser l'accueil des investissements étrangers, Laval le 26 avril 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les risques, les défis et les espérance de la mondialisation et sur les besoins de régulation, Poitiers, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, adressée à M. Logerot, premier président de la Cour des comptes, pour lui demander un rapport sur les fonds spéciaux, Paris le 4 juillet 2001.

Lettre

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 5 mars 2001, sur la garantie de la gratuité des chèques pendant encore deux ans et sur le plan de lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la manière de sortir de la crise irakienne, à l'Assemblée nationale le 10 février 1999.

Déclaration

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