Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, sur la transparence et la concurrence dans le domaine de l'immobilier, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi visant à instaurer un "contrôleur général des lieux de privation de liberté", à Paris, Assemblée nationale, le 25 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle du futur contrôleur général des lieux de privation de liberté qu'un projet de loi prévoit de créer, à Paris le 31 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en place du comité de suivi de la loi pour le droit au logement opposable (DALO) et sur les principales conditions à la réussite de cette politique, notamment la construction de logements et centres d'hébergement, la mise en place des commissions de médiation, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur l'élargissement de l'Union européenne, la politique agricole commune, l'aide aux éleveurs français et la coopération franco-allemande pour contrôler les frontières face au flux d'immigrés clandestins, Neustadt le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de sécurité maritime, au niveau français, européen et international : signature d'une charte, création d'emplois, obligation de dégazage, contrôle, élimination des navires à simple coque, à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le sport dans l'Union européenne notamment les positions prises pour lutter contre le dopage, pour interdire les transactions sur les sportifs mineurs, la lutte contre les violences et l'accès des femmes au sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la coopération internationale pour l'éradication du travail des enfants et l'aide au développement, Genève le 9 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, Paris le 18 janvier 1999 et au Sénat le 21.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles cibles de la politique gouvernementale en matière de sécurité routière, à savoir les usagers de deux-roues motorisés, les jeunes, les piétons et cyclistes, Paris le 7 mars 2007.

Déclaration

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