Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse aux questions de Mme Anne Heinis et M. Alain Gérard sur le naufrage du "Ievoli Sun", sur le renforcement des contrôles des navires dans les ports français et sur les mesures communautaires destinées à renforcer la sécurité maritime, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agriculture raisonnée.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 janvier 1998. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Garanties en France de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et élimination de ces déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1997. Amélioration des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse à une question de M. Yvon Abiven sur le naufrage du "Ievoli Sun" et sur la nécessité de renforcer la sécurité maritime dans les eaux européennes, à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

Communiqué

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