Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse à une question de M. Yvon Abiven sur le naufrage du "Ievoli Sun" et sur la nécessité de renforcer la sécurité maritime dans les eaux européennes, à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition d'une directive communautaire sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2001. Transposition de directives communautaires en matière économique et financière.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 3 janvier 1999, sur l'évolution de la situation en Irak, la défense européenne et ses liens avec l'OTAN, la poursuite des criminels de guerre au Kosovo, la professionnalisation de l'armée et les perspectives d'alliances dans l'industrie aéronautique européenne.

Interview

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Sûreté et radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Transparence et sécurité en matière nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Plans de protection de l'atmosphère.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la construction de l'Europe maritime sécurisée, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Transposition de directives dans le domaine de l'environnement.

Communiqué

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