Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de sûreté nucléaire

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Conseil des ministres du 5 mars 2014. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 21e rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.

Communiqué

Evaluation du dispositif d'identification électronique des petits ruminants et de son impact en 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Repiquet  ;  Emile Pérez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2013

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Eligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Schaetzel  ;  Jean-Jacques Trégoat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2013

Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Schaetzel  ;  Jean-Jacques Trégoat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2013

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de sûreté nucléaire

Remis le 

Haut de page