Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal, notamment la fraude aux règles du détachement des travailleurs au niveau européen, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les grandes orientations de la politique du renseignement, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la "mobilisation entière et la détermination totale" des pouvoirs publics à lutter contre le terrorisme, à Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 22e rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur la prévention et la détection du phénomène de radicalisation djihadiste, au Sénat le 15 janvier 2015.

Déclaration

L'Inspection du travail en France en 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Mission de contrôle de la confédération des maisons des jeunes et de la culture de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henry Boerio  ;  Richard Monnereau  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Mission de contrôle de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henry Boerio  ;  Richard Monnereau  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er mai 2014

Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Agence Europe Education Formation France : contrôles secondaires sur l'exercice 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Haudebourg  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2014

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Code mondial antidopage.

Communiqué

L'inspection du travail en France en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

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