Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

L'inspection du travail en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 19e rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 5 février 2013, sur l'action de la France face à la menace terroriste, l'affaire Merah, le climat social, la lutte contre les violences et la délinquance, et l'ajournement de la décision rendant obligatoires les éthylotests.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les propositions de la France visant l'élévation des standards mondiaux en matière de sécurité nucléaire, à Koriyama le 15 décembre 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2009 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Rapport d'activité 2008 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

Rapport d'activité 2010 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française de lutte contre le dopage

Remis le 

La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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