Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de loi "renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs et des infractions portant atteinte à la dignité de la personne", notamment l'obligation de suivi médical des condamnés, à Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 1996, sur l'actualisation des "lois Pasqua" sur l'immigration, la lutte contre le terrorisme, et l'attitude du gouvernement face aux soupçons de censure.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 17 février 1997, sur le mouvement de pétitions contre les certificats d'hébergement prévus par la loi Debré et sur les mesures pour l'emploi des jeunes.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les défaillances et les responsabilités à l'origine de la débacle du GAN, sur le plan d'intervention de l'Etat actionnaire et sur la prochaine privatisation du GAN et du CIC, Paris le 27 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les modifications apportées par le Parlement au projet de loi sur l'air, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le développement de la communauté portuaire de Nantes Saint-Nazaire, la réforme portuaire, la recherche maritime et la formation des travailleurs de la marine marchande, Nantes le 18 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RTL le 27 décembre 1999 et à Europe 1 le 28, sur le bilan et les conséquences des ouragans qui ont balayé la France et sur la marée noire engendrée par le naufrage du pétrolier Erika.

Interview

Article de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "Horizons politiques" du 16 février 1998, sur sa proposition de loi visant à améliorer le contrôle et la gestion des entreprises publiques par l' État, dans le cadre de la lutte contre la grande délinquance financière.

Article Périodique

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, dans "Le Parisien" du 16, à RTL le 17, RMC le 20, France 2 le 23, et dans "La Tribune" du 27 janvier 1997, sur la réforme de la SNCF, les transports en commun (notamment la revendication de la retraite à 55 ans pour les conducteurs de province) et l'application des accords récents en faveur des routiers.

Article Interview

Article de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Tribune" du 8 septembre 1999, intitulé "Pour les 35 heures, des retouches sont encore nécessaires".

Article Tribune

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