Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 novembre 2003, à propos d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la lutte contre les trafics, le travail illégal et l'économie souterraine, notamment les actions de contrôle des groupes d'intervention régionaux (GIR) et le plan de lutte contre le travail illégal pour 2004-2005, Paris le 9 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le bilan pour l'année 2003 du Comité interministériel de sécurité routière et sur ses missions pour 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'état des destructions de mines antipersonnels par la France et l'aide au déminage, Paris le 13 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la délinquance, la modernisation de l'équipement de la police et le salaire au mérite, Montluçon le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les similitudes et les diversités dans les modes de fonctionnement des registres du commerce européens, Paris le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France Inter" le 5 janvier 2004, sur la polémique sur les contrôles de sécurité effectués sur les avions de la compagnie Flash Air avant la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh en Egypte.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action en faveur de la croissance en Europe, la lutte contre l'immigration clandestine, l'élargissement de l'UE, les relations extérieures de l'Union, notamment le Proche-Orient et l'Irak, la PESC/PESD et les relations transatlantiques, Bruxelles le 12 décembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'expulsion d'étrangers menaçant l'ordre public par des messages ou des discours contraires aux valeurs de la France, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le programme de la présidence française de l'UE dans le domaine des transports, Paris, le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mondialisation, la crise financière et la nécessité d'une régulation des marchés financiers, le rôle stabilisateur de l'euro dans le système monétaire international, et la coopération internationale pour la protection de l'environnement, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Haut de page