Convention de Genève

Convention de Genève : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

Communiqué des pays de la CEE sur les camps de prisonniers et les violences contre les civils en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 6 août 1992.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 avril 1988, sur la pratique des expulsions des territoires occupés par Israël.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 avril 1988, sur les pratiques israéliennes dans les territoires occupés.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 février 1988, sur le Proche Orient et les territoires occupés par Israël.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 janvier 1988, sur la position de la CEE touchant l'expulsion, envisagée par Israël, de Palestiniens vivant dans les territoires occupés.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 janvier 1991, sur la situation des prisonniers de guerre en Irak.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, devant la commission nationale consultative des droits de l'homme, sur l'action du secrétariat d'Etat et sur l'expulsion des réfugiés politiques iraniens, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'expulsion de dix-sept réfugiés selon la procédure d'urgence absolue et l'activité de l'organisation des "Moudjahidine du peuple", à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1987.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 11 mars 1986 sur l'accueil des refugiés et apatrides en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2000. Convention internationale.

Communiqué

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