Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d'aménagement transfrontalier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'intervention de la France de concert avec les États-Unis et la Grande-Bretagne en réponse à l'emploi d'armes chimiques sur la ville de Douma, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les valeurs et les principes d'action qui guident la compréhension, le diagnostic et l'accompagnement de l'autisme et la méthode de "co-construction" du quatrième plan, à Paris le 6 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, sur la lutte contre l'optimisation fiscale internationale, Paris le 7 juin 2017.

Déclaration

Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, adressée à M. Braulio Ferreira de Souza Dias, secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, le 28 novembre 2016, sur les positions de la France en matière de biodiversité.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Conférence des parties sur le climat.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 30 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la convention internationale France-Colombie, au Sénat le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'action de la France dans la lutte contre le commerce illicite d'espèces sauvages, à Johannesburg le 23 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les objectifs de négociation de l'Union européenne ayant trait à la protection renforcée de nombreuses espèces de la faune et de la flore en danger, à Johannesburg le 23 septembre 2016.

Déclaration

Haut de page