Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères avec Radio France internationale le 19 juin 2006 à Genève, sur le projet de Convention internationale sur les disparitions forcées.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de la conférence de presse conjointe, sur le projet de Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Genève le 19 juin 2006.

Conférence de presse Déclaration

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, parue dans La Croix et dans le quotidien suisse "Le Temps" le 19 juin 2006, sur le projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Article Tribune

Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Liliane Salzberg  ;  Jean-Paul Bastianelli  ;  Pierre de Saintignon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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