Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'agenda 2016 de la biodiversité, la procédure de révision du décret de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche et le débat sur les gaz de schiste, à Salavas le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, au Sénat le 8 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des relations économiques et commerciales entre la France et la principauté d'Andorre, l'entrée en vigueur de la convention de non double imposition, l'amélioration des infrastructures communes, la conférence sur le climat et les accords bilatéraux dans l'enseignement, Andorre le 19 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Approbation de la convention d'extradition entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

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