Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Convention postale universelle. Services postaux de paiement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2014. Ratification de la convention de l'organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2014. Ratification de la convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2014. Approbation des amendements de Manille en matière de normes de formation des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2014. Adhésion de la France au protocole de la convention d'Athènes de 1974 en matière de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Pérou.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2013. Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la mise en oeuvre par la France du droit de la mer, notamment le renforcement de la répression par les Etats côtiers des pollutions marines involontaires survenues dans les zones économiques exclusives et la préservation du milieu marin et de ses ressources biologiques, au Sénat le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Convention avec les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2012. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Communiqué

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