Convention internationale

Convention internationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Maryline Simoné  ;  Jean-Jacques Morvant  ;  Bernard de Courrèges d'Ustou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 15 février 2022. Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Convention de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur l'élimination de la violence et du harcèlement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2021. Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère argentin des relations extérieures, du commerce international et du culte, sur le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le 23 Décembre 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d'aménagement transfrontalier.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Communiqué

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