Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide de la France en faveur du développement de la Mauritanie, à Nouakchott le 16 juin 2017.

Déclaration

Evaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle emploi-Etat-Unedic

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  David Genet  ;  Hervé Gosselin  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à New York le 17 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2017. Protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France.

Communiqué

1er février 2017

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le principe de la continuité culturelle dans les territoires des outre-mer et l'offre culturelle des artistes ultramarins dans l'Hexagone en lien avec l'UNESCO, à Paris le 3 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Convention d'extradition entre la France et le Cambodge.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les mesures d'accompagnement et de prise en charge des victimes de l'accident ferroviaire de Brétigny, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les mesures de lutte contre le travail dissimulé à domicile, à Paris le 9 septembre 2016.

Déclaration

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Delphine Corlay  ;  Dorothée Imbaud  ;  Alexandre Pascal  ;  Dominique Riffard  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la contribution de l'entreprise Yves Rocher à la protection de la nature et à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, à La Gacilly le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la reconquête et la préservation de la biodiversité, à l'exemple de la protection du balbuzard pêcheur, à Orléans le 22 mai 2016.

Déclaration

Haut de page