Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le principe de la continuité culturelle dans les territoires des outre-mer et l'offre culturelle des artistes ultramarins dans l'Hexagone en lien avec l'UNESCO, à Paris le 3 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Convention d'extradition entre la France et le Cambodge.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les mesures d'accompagnement et de prise en charge des victimes de l'accident ferroviaire de Brétigny, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les mesures de lutte contre le travail dissimulé à domicile, à Paris le 9 septembre 2016.

Déclaration

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Delphine Corlay  ;  Dorothée Imbaud  ;  Alexandre Pascal  ;  Dominique Riffard  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la contribution de l'entreprise Yves Rocher à la protection de la nature et à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, à La Gacilly le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la reconquête et la préservation de la biodiversité, à l'exemple de la protection du balbuzard pêcheur, à Orléans le 22 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives de la politique d'aménagement rural, à Privas le 20 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale avec le Qatar, au Sénat le 15 mars 2016.

Déclaration

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