Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la Suisse, au Sénat le 18 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle (...)

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les initiatives visant la prévention de l'illettrisme dans les Outre-mer, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le travail de "co-construction" législative à propos du projet de loi sur la transition énergétique et les signatures de conventions avec les nouveaux lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux, à Paris le 21 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification du protocole relatif à la convention de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la présentation du partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public, à Paris le 24 juin 2015.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la signature de 3 conventions pluriannuelles formalisant les engagements de l’État envers Wallis-et-Futuna, à Paris le 8 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la réforme d'Action Logement et la mise en oeuvre de la convention quinquennale 2015-2019 entre l'Etat et l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), à Paris le 3 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Approbation de la convention d'extradition entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien apporté aux très petites entreprises des départements d’Outre-mer dans la démarche de recrutement de leur premier salarié, à Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2015. Convention entre la France et la principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement.

Communiqué

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