Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 février 2015. Approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La signature de la convention tripartite de pôle emploi 2015-2018.

Communiqué

Mission d'évaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Laure Deltour-Becq  ;  Camille Herody  ;  Patrice Borel  ;  Stéphanie Fillion  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2014

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la coopération fiscale entre la France et la Chine, au Sénat le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement de politiques d'éducation artistique et culturelle et de projets éducatifs territoriaux au bénéfice des outre-mer, à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Evaluation de la gestion du risque Maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Constance Bensussan  ;  Delphine Chaumel  ;  François Chièze  ;  Nathalie Destais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie : contribution au bilan de la COG 2010-2013 de la Cnamts et à la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Frédéric Salas  ;  Jérôme Veronneau  ;  Bruno Vincent  ;  Ihssane Slimani Houti  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le régime spécial de sécurité sociale des mines, Paris e 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur le renforcement des restrictions de circulation pour les poids-lourds dans le tunnel du Fréjus et le développement du report modal de la route vers le rail, notamment dans la vallée de la Maurienne, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Accord entre la France et l'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

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