Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Waysand  ;  Irène Domenjoz  ;  Julien Chartier  ;  Dorian Roucher  ;  François Carayon  ;  Benjamin Ferras  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur un projet de loi relatif à la coopération fiscale internationale, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'Assemblée nationale le 15 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide de la France en faveur du développement de la Mauritanie, à Nouakchott le 16 juin 2017.

Déclaration

Evaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle emploi-Etat-Unedic

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  David Genet  ;  Hervé Gosselin  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à New York le 17 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2017. Protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France.

Communiqué

1er février 2017

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