Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le changement de dénomination de l'administration pénitentiaire, le point d'accès unique européen pour les services financiers, la convention fiscale entre la France et Chypre et un conseil de défense et de sécurité nationale sur la question des ingérences étrangères, Paris le 28 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Approbation de la convention entre la France et Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, la modification de la référence du traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie, l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense et la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, Paris le 29 octobre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la décarbonation de l'industrie et la prévention de la pollution des mers, au Sénat le 2 juin 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la signature par trois organisations patronales et trois organisations salariales de la nouvelle convention d'assurance chômage.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la France et du ministère des Relations extérieures, du Commerce international et du Culte de l'Argentine, en date du 30 août 2024, sur la lutte contre les disparitions forcées.

Communiqué

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Leconte  ;  Charlotte Carsin  ;  Alexandre Denieul  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, au Sénat le 3 avril 2024.

Déclaration

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