Coopération administrative

Coopération administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions de la Préfecture de Police, notamment le maintien de l'ordre public, le développement d'une police de proximité, la sécurité et la lutte contre la délinquance, Paris, le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en place du comité de suivi de la loi pour le droit au logement opposable (DALO) et sur les principales conditions à la réussite de cette politique, notamment la construction de logements et centres d'hébergement, la mise en place des commissions de médiation, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Coopération administrative entre la France et Monaco.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération bilatérale entre la France et l'Afghanistan, Paris le 16 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères français et allemand sur le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de politique étrangère, Bonn le 3 juillet 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2000. Instituts régionaux d'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Avril 1994 La Coopération administrative internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1985 La coopération internationale en matière de fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations de partenariat stratégique entre le Kazakhstan et la France, Astana (Kazakhstan) le 8 février 2008.

Déclaration

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Carraz  ;  Jean-Jacques Hyest  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 1998

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