Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le rôle de l'ANRT (Association nationale de la recherche technique) en matière de développement de l'innovation industrielle et sur la mise en oeuvre du brevet communautaire, Paris, le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-inter le 18 septembre 2001, sur la coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme et le renforcement du plan Vigipirate.

Interview

Annexes aux conclusions du Conseil européen sur les modalités de mise en place de l'UEM, l'emploi, la situation en ex-Yougoslavie et le processus de paix au Proche-Orient, Dublin le 14 décembre 1996.

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 3 le 2 mai 1999, sur l'enquête diligentée après l'incendie d'un restaurant de plage par des gendarmes en Corse, l'action militaire des Alliés au Kosovo et la construction d'une défense européenne.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la construction de l'Europe de la sécurité, la mise en place d'un espace européen de sécurité et de justice, la défense européenne et sur la sécurité dans l'Europe de demain, Montbéliard le 13 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration franco-allemande sur le développement du Corps européen dans le cadre de l'Europe de la sécurité et de la défense, Toulouse le 29 mai 1999.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et Ramon de Miguel, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes, à Madrid le 1er et déclaration de M. Moscovici à Paris le 2, sur la préparation de la présidence espagnole de l'Union européenne, la coopération européenne pour la lutte contre le terrorisme, notamment avec le "mandat d'arrêt européen" et les négociations d'élargissement de l'UE sur le plan financier.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la faiblesse de l'euro par rapport au dollar, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "El Mundo" le 3, à France-Inter et Europe 1 le 4 octobre 2001, sur la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la politique européenne préconisée par le Gouvernement et le Président de la République, le refus d'une europe fédérale et le manque de légitimité démocratique du Traité de Nice, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001.

Déclaration

Débat avec Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la formation à l'environnement, la gestion des déchets, la lutte contre l'effet de serre, la création d'un corps de fonctionnaires de l'environnement et les programmes de recherche sur l'environnement, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

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