Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat, chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars 1989, sur l'action économique des collectivités locales et la coopération intercommunale.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale, notamment au niveau des pays et des agglomérations, et sur le projet de loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire, Paris le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "L'Est Républicain" le 23 mars, dans "Le Figaro" le 26 avril et "Le Républicain lorrain" le 6 mai 1989, sur le regroupement communal, l'action économique des collectivités locales et la préparation de l'élection européenne de 1989.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Témoignage chrétien" le 20 mars 1989, sur le bilan de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à France-Inter le 23 mars 1989, sur les élections municipales, la coopération intercommunale notamment le regroupement de communes et le statut de l'élu local.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Gazette des communes" du 21 novembre 2005, notamment sur la prévention de la délinquance et l'avenir des services publics dans les zones rurales.

Article Interview Périodique

Débat entre MM. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales et Hervé de Charette, délégué national de l'UDF, à La Cinq le 23 février 1989, sur la gestion municipale, le statut de l'élu, la fonction publique territoriale et la coopération intercommunale.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

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