Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réduction de la production des déchets, un meilleur recyclage, la mise à niveau des installations de traitement, la fermeture des décharges non autorisées et la mise en place d'une redevance spéciale pour le financement du service public des déchets, la Baule le 21 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, le financement de l'intercommunalité et de la réforme de la taxe d'habitation, la préparation des Assises nationales de la citoyenneté, et la consultation des musulmans de France, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement local des Pays de la Loire, les pôles de compétitivité, le programme de désenclavement rural, la privatisation des autoroutes, le financement des infrastructures de transport et la modernisation des services publics, Châteaubriand le 9 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Parlements" d'octobre 1989, sur les technopoles.

Article Interview

1er octobre 1989

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique urbaine et les grandes options du développement des villes, Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'aménagement de la région Ile-de-France, Paris le 22 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la nécessité de développer le potentiel touristique des territoires, notamment par la construction de complexes sports-loisirs, Lacaune-les-Bains (Tarn) le 12 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

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