Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, dans "Le Monde" du 27 mars 1996, sur ses propositions en matière d'organisation et d'aménagement du territoire, intitulé "Ma conception du territoire".

Article Tribune

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les apports de l'intercommunalité dans le domaine de la culture et notamment le renouvellement du service public culturel, Biarritz le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le rôle des élus locaux pour développer les objectifs du RPR, notamment la décentralisation, l'intercommunalité et la préparation des élections municipales de 2001, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet politique du Mouvement des citoyens, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'intercommunalité et le développement culturel en milieu rural, Flixecourt le 30 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le développement culturel local, notamment le rôle de l'intercommunalité, Dieppe le 13 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la prise en compte des zones de montagne dans les programmes européens, les perspectives d'approche interrégionale des massifs montagneux et leur inscription dans les contrats de plan Etat-région, Autrans le 23 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

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