Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la démarche de l'Etat pour l'aménagement et l'organisation de l'Ile de France, Paris le 5 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fédération de 97 communes du Pithiverais pour le développement de la région entre Orléanais et Ile-de-France et sur l'importance des Pays pour la gestion locale et l'aménagement du territoire, Pithiviers le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle des offices de tourisme et des syndicats d'initiative dans le développement touristique de la Lorraine et des Vosges, Gérardmer, le 14 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur les grands axes de la politique de sécurité et sur les contrats locaux et intercommunaux de prévention et de sécurité, Hem le 26 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action en faveur de la montagne et des stations de sport d'hiver en difficulté, Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la fiscalité locale, la politique de service public, le financement de l'aménagement du territoire, la nécessité de l'adoption d'un statut de l'élu, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Haut de page