Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Déclaration de M. Lionel Jospin, candidat du PS à l'élection présidentielle 1995, sur ses propositions, les valeurs et l'idéal républicains, les missions de l'Etat et des services publics, et le "développement solidaire des territoires", Vincennes le 9 avril 1995.

Déclaration

Allocutions de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique gouvernementale, à Saint-Quentin en Yvelines le 1er mars et à Poissy le 3 mars 1989.

Déclaration

1er mars 1989

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 18 octobre 2000, sur la remise du rapport de Pierre Mauroy sur la décentralisation, intitulée "Oui à la décentralisation dans la République".

Article Tribune

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Rapport de MM. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, et déclaration de Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur les objectifs du PS pour les élections municipales de 1989, Paris le 29 janvier 1989, parus dans "PS info" du 4 février 1989.

Article Déclaration Rapport

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action de l'Etat et des collectivités locales pour le développement local, Soissons le 29 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation et la démocratie locale, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la coopération intercommunale, Saint-Vallier le 26 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Valence le 26 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations de l'Etat et des collectivités locales, la décentralisation et la coopération intercommunale, à La Chapelle Caro le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

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