Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à Paris le 4 octobre 1988, et article de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Démocratie locale" d'octobre 1988, sur la modernisation et la démocratisation des collectivités locales.

Article Déclaration

1er octobre 1988

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur l'amélioration du fonctionnement des collectivités locales, Paris le 25 octobre 1988.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la stratégie du PS pour les élections municipales de 1989, et textes adoptés lors de la convention nationale d'Epinay-sur-Seine le 12 novembre 1988, parus dans "PS info" du 19 novembre 1988.

Article Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Le Quotidien de Paris" le 25 octobre 1988, sur le nécessaire regroupement des communes, leur intervention dans l'action économique et le statut de l'élu.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le budget des collectivités locales pour 1989, la décentralisation et les problèmes des villes moyennes, Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les intérêts du réseau de villes Pau-Tarbes-Lourdes, Lourdes le 25 juin 1993.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les aides de l'Etat aux collectivités territoriales, les contrats de plan, les services publics locaux dans les zones de montagne et la coopération intercommunale, Issoire le 9 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'aménagement rural, à Nîmes le 10 mars 1988.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Le Monde" du 10 mai 1988, sur les initiatives locales pour l'emploi, intitulé "Décentraliser pour l'emploi".

Article

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

Déclarations de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le débat national sur l'aménagement du territoire et sur les atouts et les possibilités de développement des régions, à Nantes le 15 octobre, Caen le 28 octobre, Dijon le 4 novembre et Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

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