Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les conséquences du marché européen sur les collectivités locales, Paris le 10 mars 1988.

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Circonstance : Mise en place du groupe de travail "Les collectivités locales et l'échéance européenne du 31 décembre 1992" à Paris le 10 mars 1988

Résumé

Réflexions sur les répercussions des directives issues de l'Acte unique sur les collectivités locales (notamment mouvements de capitaux, emprunts en devises étrangères, différences de législation pour l'entrée dans la Fonction publique, concurrence dans l'adjudication des marchés publics, normes et aides aux entreprises).<br>- Commentaires sur l'importance accrue de la coopération intercommunale et sur la mission du groupe de travail "Les collectivités locales et l'échéance européenne du 31 décembre 1992".- 14 VUES